Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à reprendre une disposition adoptée en deuxième lecture par le Sénat sur notre initiative, contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il tend à étendre l’inéligibilité à un mandat municipal, dans le ressort où ont été exercées les fonctions, à l’ensemble des membres du cabinet d’un président de conseil régional ou de conseil départemental, d’un maire ou d’un président d’EPCI, c'est-à-dire d’établissement public de coopération intercommunal.

Je rappelle que la loi du 14 avril 2011 avait déjà renforcé les conditions d’inéligibilité, en interdisant aux membres du cabinet du président du conseil général ou du conseil régional d’être candidats aux élections cantonales durant l’exercice de leurs fonctions ou dans les six mois suivant la cessation de celles-ci.

Nous souhaitons aller plus loin pour asseoir la représentativité des élus sur une équité réelle. Nous demandons donc que soient appliquées à l’ensemble des membres des cabinets des exécutifs locaux des règles strictes d’inéligibilité, comme c’est d'ailleurs le cas pour les fonctionnaires.

Il s’agit non pas de jeter l’opprobre sur les membres des cabinets, mais de prévenir tout risque d’une utilisation abusive de ces fonctions professionnelles destinée à préparer une carrière politique dans la foulée ; à cet égard, il me revient à l’esprit une déclaration récente de notre collègue Gaëtan Gorce sur l’évolution de la politique.

Telle est la disposition que nous demandons au Sénat de rétablir.