Intervention de François Grosdidier

Je voterai contre cette extension du régime de l’inéligibilité, parce que le délai a déjà été porté de six mois à un an et que nous sommes à moins d’un an des élections municipales.

Certains maires de longue date, parfois fonctionnaires territoriaux depuis des décennies, ont choisi d’être membres du cabinet d’un exécutif territorial en sachant que leur fonction était compatible avec celle de maire, et après s’être renseignés sur ce point.

Par l’effet conjugué de cet amendement et de celui qui a été adopté précédemment prolongeant de six mois à un an la période d’inéligibilité, certains maires ne pourraient plus démissionner de leur emploi actuel pour reprendre éventuellement un emploi de fonctionnaire dans les délais, alors même que leurs administrés souhaitent qu’ils se présentent. Cette situation anormale serait anormale, me semble-t-il.

Je n’aurais pas contesté le principe de l’extension du régime des incompatibilités si la décision avait été prise plus tôt ou si le délai était resté de six mois, mais il y a une forme de rétroactivité dans cette disposition qui me paraît parfaitement déloyale et anormale.