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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 16 A
Michel Delebarre, rapporteur :Je souhaite apporter une simple information à notre collègue : l’allongement de six mois à un an de la période d’inéligibilité a été supprimé.
