Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 16 B, amendement 67

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont très liés à la commune ou à l’intercommunalité. Il me paraît donc tout à fait pertinent d’instaurer des règles d’inéligibilité. De surcroît, ces organismes étant très proches de nos concitoyens, il faut véritablement éviter de tomber dans la confusion des genres.

Cela étant, afin d’éviter une superposition de dispositions, je retire mon amendement, au profit de l'amendement n° 67 de la commission, comme l’avait d'ailleurs souhaité notre rapporteur.

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