Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 16 B, amendement 67

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

L’amendement n° 67 est un simple amendement de conséquence.

Je tiens à préciser à M. Masson que son amendement était satisfait par le texte de la commission, qui prévoit déjà de telles incompatibilités. C'est la raison pour laquelle je lui avais demandé de bien vouloir le retirer.

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