Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de cette question lors des précédentes lectures.

Nous proposons d’abaisser à 500 habitants le seuil à partir duquel les communes élisent leur conseil municipal au scrutin de liste : 7 000 communes supplémentaires seraient concernées. Ainsi, 50 % des communes accéderaient à ce mode de scrutin.