Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous abordons un article important, qui a fait l’objet d’échanges intenses entre l’UMP et le ministre de l’intérieur. Nous voterons évidemment contre cet amendement, puisque de l’Assemblée nationale nous revient enfin un texte qui affiche un seuil de 1 000 habitants ; j’insiste sur ce point, car il ne sera pas sans conséquence sur notre vote final.

Nous attachions une réelle importance à ce que ce plafond fût fixé à 1 000 habitants. Le ministre nous avait demandé, en quelque sorte en échange, de ne pas compromettre la suite des opérations législatives, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un texte puisse être examiné en commission mixte paritaire. De fait, l’Assemblée nationale a été sensible aux arguments que vous avez déployés, monsieur le ministre, et le texte nous donne, sur ce point, entière satisfaction.

Je voulais, au nom du groupe UMP, souligner qu’il s’agit là de l’heureux aboutissement des échanges que nous avons eu avec le Gouvernement.