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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 16
Jean Louis Masson :On a parlé pour le seuil de 500 ou de 1 000 habitants. Pour ma part, je considère que cette question n’est pas fondamentale, …
