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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 16 bis, amendement 35
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guené, Cardoux, de Legge, Pierre, Houpert et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
déposée
insérer les mots :
en mairie,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des personnes dont la candidature a été enregistrée est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin. »
La parole est à M. Jean-Louis Masson.
