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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 18, amendement 68
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 68, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les deux derniers alinéas de l'article L. 261 du code électoral sont ainsi rédigés :
« Les articles L. 254 à L. 255-1 sont applicables dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 30 000 habitants.
« Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l'élection des conseillers municipaux a lieu dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre dans les communes associées comptant moins de 1 000 habitants et dans les sections électorales comptant moins de 1 000 électeurs si ces sections ne correspondent pas à des communes associées. »
La parole est à M. le rapporteur.
