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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 18, amendement 14
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions législatives spécifiques afférentes aux communes associées, la commune forme …
