Intervention de Jean Louis Masson

Je défendrai en même temps l’amendement n° 15.

J’ai déposé ces deux amendements car il est nécessaire de sanctuariser le statut des communes associées.

Notre collègue Philippe Bas, qui était présent tout à l'heure, m’a demandé de vous faire part de sa détermination sur ce sujet. En effet, il y a quelques départements de France dans lesquels se trouvent un grand nombre de communes associées.

Si l’on veut supprimer ces communes, ne le faisons pas, je le répète, au détour d’une loi électorale. Sans le dire, en douce, nous sommes en train d’étrangler tout un système. Il faut s’arrêter là !