L'amendement n° 15, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le début du premier alinéa de l’article L. 254 du code électoral est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions législatives spécifiques afférentes aux communes associées, l’élection des membres…