Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 18, amendements 68 14 15

Manuel Valls, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 68 et défavorable aux amendements n° 14 et 15.

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