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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 18, amendements 14 15
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’article 18 est ainsi rédigé et les amendements n° 14 et 15 n'ont plus d'objet.
