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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 18 bis
Michel Delebarre, rapporteur :Cet amendement tend à rétablir le nombre de conseillers municipaux par strates de communes.
