Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 18 bis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

La commission a eu là une très bonne idée.

Sans refaire l’historique de la question – apparemment, nous sommes pressés ! –, je voudrais rappeler que celle-ci s’est posée à propos du seuil d’introduction du nouveau mode de scrutin, certains souhaitant, comme moi, que celui-ci soit le plus bas possible.

Nous nous sommes finalement mis d’accord sur le plus petit, ou le plus grand, commun multiple : les communes de 1 000 habitants.

Il me semble qu’il n’y a aucune raison, même s’agissant des communes de moins de 100 habitants, de supprimer des membres du conseil municipal qui, ma foi, ne coûtent rien ni à la République ni à leur commune.

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