Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 18 ter, amendement 51

L'amendement n° 51 est retiré.

Je mets aux voix l'article 18 ter.

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