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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale
—
Article 20
source
Michel Delebarre, rapporteur
:
Il est également défendu, monsieur le président.
Voir dans le contexte
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