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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20, amendement 16
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 24
I. – Première phrase
Après les mots :
plusieurs sections électorales
insérer les mots :
ne correspondant pas à une commune associée
II. – Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Si ces sections électorales correspondent à une commune associée, le ou les conseillers communautaires représentant la commune sont élus par le conseil municipal lors de sa première séance, suivant les modalités prévues par l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
