Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement tend à réintroduire les dispositions que nous avions déjà votées en deuxième lecture, à la suite, notamment, de mes multiples interventions.

Je demanderai donc au Sénat de rester fidèle à ce qu’il a voté lors des précédentes lectures : en première lecture, malgré l’hostilité du rapporteur et du Gouvernement, il avait adopté un amendement que j’avais déposé sur cette question ; ensuite, en deuxième lecture, nous avons voté un dispositif qui convenait parfaitement aux communes associées.

Le président de la commission des lois nous faisait la morale tout à l'heure. À mon tour de faire appel à son sens de la cohérence et de lui demander de suivre son propre raisonnement : ce qui était bon en deuxième lecture le reste en nouvelle lecture !