Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20, amendements 53 16 57 66 58

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 53, 16, 57, 66 et 58 ?

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