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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20, amendement 66
Michel Delebarre, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 66.
