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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20, amendements 69 66
Manuel Valls, ministre :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 69 de la commission et 66. Il est défavorable à tous les autres amendements restant en discussion.
