Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20, amendements 69 66

Manuel Valls, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 69 de la commission et 66. Il est défavorable à tous les autres amendements restant en discussion.

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