Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le ministre, exprimer ma position n’est pas « déjà beaucoup » ! Il s’agit du rôle de tout sénateur.

Si l’on avait voulu que les électeurs désignent directement l’ensemble des délégués, il aurait fallu étendre ce mode de scrutin à toutes les communes.

On n’a pas voulu le faire, et je peux le comprendre, dans la mesure où l’on ne savait pas où placer le curseur. Cependant, encore une fois, pourquoi ne pas utiliser le mode de scrutin le plus simple, c’est-à-dire faire élire les délégués par le conseil municipal ?

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