Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

La proposition de notre collègue Collombat me semble pertinente : il n’y a pas un intérêt extraordinaire à respecter absolument l’ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants. Je voterai donc cet amendement. En revanche, si ce dernier ne devait pas être adopté, il ne serait pas acceptable de concevoir un tableau avec un ordre à deux vitesses.

En effet, on peut très bien imaginer que le maire d’une commune et ses adjoints ne souhaitent pas siéger au sein d’une intercommunalité. Dès lors, qui les remplacera ? De deux choses l’une : soit l’amendement présenté par M. Collombat est adopté, et c’est le conseil municipal qui élit le remplaçant, soit il ne l’est pas, mais alors, pour moi, l’ordre du tableau doit être suivi dans tous les cas.

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