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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20 bis AA

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, l’article 20 bis AA est ainsi rédigé.

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