Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20 bis A

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Cet amendement vise à clarifier le calendrier applicable, monsieur le président.

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