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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20 ter
Michel Delebarre, rapporteur :L’avis est défavorable, car nous aurons l’occasion de nous pencher sur ce sujet à l’occasion de l’examen d’un prochain projet de loi.
