Intervention de Jean Louis Masson

À mon sens, il serait bon que nous votions cet article conforme. De la sorte, il sortirait du débat, si je puis dire.

J’ai introduit cet article par voie d’amendement au Sénat en première lecture. À la limite, mieux vaut le voter tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale : cela réglerait le problème.