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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20 septies A, amendement 54
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 54 est retiré.
L’amendement n° 75, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
à l’article L. 273-6 du code électoral
par la référence :
à l’article L. 273-10 du code électoral
La parole est à M. le rapporteur.
