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Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 20 septies A

Photo de Michel Delebarre

Michel Delebarre, rapporteur :

Cet amendement vise à rectifier une erreur de référence.

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