Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous avons déjà évoqué, en deuxième lecture, le problème que pose à certains départements le maintien du mode de scrutin prévu pour les élections régionales, puisque c’est bien ce qui va se passer.

L’« effet population » fait courir à certains départements le risque de n’avoir qu’un nombre très réduit de représentants, voire de n’en disposer d’aucun, si l’écart démographique s’accentue entre le département le plus peuplé et le département le moins peuplé.

Notre amendement vise à ce qu’un nombre minimal de sièges soit accordé aux départements. Il tend à introduire un nombre plancher, en quelque sorte, puisqu’aucun département ne pourrait se voir attribuer moins de trois sièges.

Je rappelle que cette disposition avait été votée en première lecture.