Intervention de Pierre-Yves Collombat

Là encore, nous avons affaire à un projet de loi qui ne prend pas en compte toutes les conséquences de la suppression du conseiller territorial. Cette dernière entraînait la modification des modes de scrutin pour les élections départementales, mais également pour les élections régionales.

Une fois le conseiller territorial supprimé, on s’est contenté de dire que l’ancien mode de scrutin redevenait de droit. Cela revient à se priver d’une réflexion sur les défauts de ce dernier, dont l’incapacité à représenter les territoires est majeure. Je n’en rajoute pas mais, selon moi, découper ainsi les problèmes ne permet pas d’avoir une vue globale des choses.

Cela dit, puisque nous aurons à l'occasion de discuter de ce problème, je retire cet amendement, monsieur le président.