Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement vise à orienter notre réflexion vers le problème de la création des nouveaux chefs-lieux de canton.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans ma prise de parole sur l’article 23, dans ce domaine, nous sommes dans le flou le plus total. Or nous allons tout de même réorganiser des structures territoriales qui existent depuis deux cents ans.

La notion de chef-lieu de canton n’est pas négligeable. Le présent amendement tend à orienter vers la concertation, de manière implicite, les communes concernées dans chaque canton, afin qu’un consensus sur le choix du chef-lieu de canton puisse se dégager.

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