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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23
Michel Delebarre, rapporteur :J’ai l’impression que l’adoption de cet amendement conduirait à une modification assez fréquente des limites communales. Or cela ne me paraît pas être la bonne formule.
Le remodelage général prévu dans le projet de loi vise à remédier aux situations démographiques qui sont les plus inacceptables. Cela ne signifie pas qu’il ne va pas s’en créer d’autres. Je trouve difficile d’en prévoir les modalités dans la loi. On peut néanmoins s’interroger sur la façon dont le ministère de l’intérieur envisage, éventuellement, d’en tenir compte.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
