Intervention de René-Paul Savary

Ce débat est confus depuis le début.

Toutefois, malgré tout, ce qui domine dans les différentes interventions, c’est la volonté de défendre les cantons ruraux. Ceux-ci étaient bien souvent trop petits, et il convenait de leur donner une taille plus conforme à la réalité de la situation démographique. Cependant, en fixant le curseur de la variation autorisée à plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale, les écarts de population ne vont que de 1 à 1, 5 ; or il faudrait pouvoir permettre des écarts allant de 1 à 2, un ratio que l’on n’obtient même pas avec un tunnel de 30 %. Je ne vois donc pas en quoi ces 30 % poseraient un problème constitutionnel.

Si vous avez la volonté de respecter la ruralité, monsieur le ministre, vous devez accepter les 30 % ou vous rallier à l’amendement n° 1 rectifié bis que j’ai déposé avec M. Adnot afin de prendre en compte la densité de population : nous estimons qu’une densité inférieure à 20 habitants par kilomètre carré justifie automatiquement une dérogation.

En effet, une telle disposition permettrait de tenir compte des réalités du terrain, sans définir un tunnel trop précis, de manière à éviter une censure du Conseil constitutionnel. La densité de population est un critère de dérogation qui devrait être étudié de manière plus approfondie, me semble-t-il.