Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23, amendement 17

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

M. le président. Votre intervention n’était pas un rappel au règlement, monsieur Masson. En l’espèce, vous avez défendu l’amendement n° 17 ; puis, j’ai donné la parole aux uns et aux autres, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion