Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cette discussion me rappelle quelques souvenirs !

Mes chers collègues, si le Parlement n’a plus le pouvoir de décider en une telle matière – 30 % en plus ou en moins, ce n’est tout de même pas grand-chose ! –, rendez-vous compte de l’état dans lequel se trouve le parlementarisme en France. Finalement, il n’y a qu’à confier la boutique au Conseil d’État !

S’agissant maintenant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, j’observe que, quand il a été interrogé sur le nombre minimum de conseillers territoriaux par département, le Conseil a retenu des écarts, par rapport à la moyenne de la population des cantons, de 1 à 3, 7 en Languedoc-Roussillon. Si vous le désirez, je vous en ferai la démonstration.

Or on nous dit qu’il serait inconstitutionnel de fixer dans la loi une marge de 30 % sur les écarts démographiques. Peut-être, mais pour toutes les raisons qui ont été invoquées tout à l’heure, cela mériterait au moins que nous en fassions l’expérience. Refuser une telle disposition, alors qu’elle permettrait de rendre viable, dans un certain nombre de départements, le découpage proposé, me semble déraisonnable.

Je le sais, le mode de scrutin qui a votre préférence sera entériné l’Assemblée nationale. Eh bien, nous verrons les résultats !