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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23, amendement 65
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 65 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« aa) La population d’un canton n’est ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département ;
La parole est à M. Jean Louis Masson.
