Intervention de Jean Louis Masson

Je m’exprime pour défendre mon amendement, mais je prendrai la parole plus tard pour expliquer mon vote sur les deux autres amendements, car le sujet est très important.

J’ai proposé une marge de 20 %, car, si ce projet de loi est voté alors que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution, tout sera annulé par le Conseil constitutionnel et nous devrons recommencer une lecture de ce texte. Ce ne serait pas très opportun.

Je voudrais maintenant m’adresser à notre collègue qui a déclaré avec beaucoup de pertinence que, sous la précédente législature, le découpage de certaines circonscriptions législatives avait été particulièrement malhonnête dans certains départements.

Je partage son point de vue, mais j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le choix d’une marge de 30 %, de 40 % ou de 50 % ne sera pas anodin. En effet, en Moselle, je me suis aperçu en discutant avec les conseillers généraux que chacun d’entre eux voit la mesure sous un angle favorable : ils s’imaginent toujours dans un petit canton, ne voyant que des avantages à l’application d’une marge de 50 %, et leur voisin dans un canton beaucoup plus important.

Or il ne faut pas oublier que des écarts de 30 %, 40 % ou 50 % dans un sens pourront aussi l’être dans l’autre. Automatiquement, le conseiller général d’un très gros canton dépassant de 50 % la moyenne de la population de tous les cantons du département regardera d’un mauvais œil l’élu d’un canton plus petit qui se verra appliquer une marge inverse de 50 %. Il aura l’impression de s’être fait avoir et trouvera la mesure scandaleuse !

Enfin, pour éviter des écarts trop importants, tirons les leçons de ce qui s’est passé sous la précédente législature pour le découpage des circonscriptions législatives : on s’est aperçu que, plus on laissait de pouvoir à l’exécutif, plus on risquait de connaître des dérapages. Un encadrement strict permet de limiter certains abus.

Monsieur le ministre, soyez rassuré, quoi que vous fassiez, il est peu probable que votre découpage soit plus malhonnête que celui que nous avons connu lors des dernières élections législatives. Toutefois, je ne veux donner le bon Dieu sans confession ni aux uns ni aux autres, et plus les garde-fous sont nombreux, plus nous sommes protégés et moins nous sommes menacés par l’arbitraire.