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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Husson, Savary et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« c) La population d’un canton n’est ni supérieure, ni inférieure de plus de 30 % à la population moyenne des cantons du même département.
La parole est à M. René-Paul Savary.
