Intervention de Michel Delebarre

Il y aura eu de grands moments lors de l’examen de ce projet de loi, notamment le débat sur le nombre d’habitants, entre 1 000 et 500, pour établir le seuil au-delà duquel s’appliquerait le scrutin à la proportionnelle, et la discussion portant sur un écart de 20 % ou de 30 % par rapport à la moyenne de la population des cantons pour encadrer le découpage de la carte communale.

Nous avons déjà passé des heures à discuter de ces sujets, ce qui prouve que nous savons nous occuper des grands moments.

Simplement, le texte nous est revenu de l’Assemblée nationale sans aucune précision concernant la marge autorisée – ni à 20 % ni à 30 % –, ce qui montre la difficulté de cette approche et la préoccupation de M. le ministre au sujet d’une éventuelle censure par le Conseil constitutionnel. La formule retenue est très souple : elle laisse au Gouvernement une très grande marge d’appréciation, pour que le Conseil donne son aval.

Que voulez-vous que je vous dise de plus ? Tous les amendements qui ont été déposés sur l’article 23 ne vont pas à mes yeux dans le sens d’une évolution que je considère comme favorable. Vous me direz que cette disposition donne carte blanche au ministre. Certes, mais il est là pour ça ! De toute façon, à la fin de l’exercice, il faudra bien que vous tapiez sur quelqu’un : ce sera lui !