Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23

Manuel Valls, ministre :

Je rappelle à ceux d’entre vous qui n’ont pas suivi les épisodes précédents que le Conseil d’État nous avait invités à faire figurer dans le projet de loi un critère numérique, le plus ou moins 20 %, ainsi que les exceptions qui visaient à tempérer ce critère arithmétique. Par conséquent, la seule solution possible dans le texte initial était 20 %.

Nos débats ont montré que ce critère inquiétait. D'ailleurs, comme vient très bien de le dire M. le rapporteur, cette focalisation occultait toute une série d’avancées significatives réalisées grâce à ce texte.

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