Intervention de Manuel Valls

Si, votre groupe à l’Assemblée nationale a d'ores et déjà annoncé qu’il le ferait !

Je suis persuadé qu’un recours aura lieu, donc je préfère ne pas prendre ce risque. C’est pourquoi, à l’Assemblée nationale, nous avons suivi MM. Sauvadet, Breton, Foulon, Aubert, Accoyer et Larrivé, entre autres. Je rappellerai également la position de MM. Zocchetto et Richard sur le sujet.

Ainsi, nous avons décidé de retirer la référence à ce bornage arithmétique pour nous en tenir à la formule retenue par le Conseil constitutionnel, selon lequel « le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ».

Cette formulation nous permet de préserver les exceptions au critère d’égalité démographique. En revanche, si nous inscrivons une marge de 30 %, le Conseil constitutionnel censurera à la fois ces 30 % et les critères qui nous permettent de découper sur la base de ces exceptions que j’ai rappelées.

Par conséquent, si nous voulons gagner du temps – pas par plaisir, mais parce que c’est sensé – et éviter la censure, mesdames, messieurs les sénateurs, il vaudrait mieux que vous acceptiez de retirer ces amendements et que nous nous en tenions, comme à l’Assemblée nationale, à cet élément. Cela nous permettra à la fois d’effectuer le découpage sur la base de ces critères et, dans le même temps, de respecter les principes de la jurisprudence constitutionnelle.

Très honnêtement, comme vient de le rappeler monsieur le rapporteur, c’est la bonne solution. §Sinon, monsieur Collombat, nous risquerons de rencontrer des problèmes au moment du découpage, ce que vous avez, les uns et les autres, dénoncé.

Comme vient également de le dire M. le rapporteur, en me désignant d’ailleurs comme cible, ce dont je le remercie