Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23
Manuel Valls, ministre :
Honnêtement, je le répète, le mieux serait de retirer ces amendements. Je ne considère nullement le débat comme impossible. Nous n’avons d’ailleurs pas cessé d’évoquer ce sujet ! Toutefois, en l’occurrence, cette discussion est vaine. Il ne sert à rien de venir à la dernière minute pour expliquer : « Il faut plus ou moins 30 % ! » Ce n’est plus possible, et ce combat ne mène à rien.
En conséquence, le Gouvernement reste évidemment et définitivement favorable à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. De fait, c’est la seule solution permettant d’opérer un véritable découpage, sur la base de critères que le Sénat a lui-même adoptés.
