Intervention de Jacques Mézard

Vous avez naguère plaidé, dans cet hémicycle, pour un tunnel de plus ou moins 30 %. Depuis lors, vous avez changé d’avis, ce qui est tout à fait acceptable et respectable d'ailleurs.

Si j’ai bien compris le cheminement accompli – dans le cas contraire, vous me reprendrez sans nul doute –, à l’origine, le présent texte se fondait sur une approche mathématique de plus ou moins 20 %. La quasi-unanimité de cette assemblée a considéré qu’un tel critère était beaucoup trop restrictif. Vous nous avez alors répondu qu’il était finalement possible d’adopter un tunnel de plus ou moins 30 %.

On nous a toujours expliqué que cette mesure encourrait le risque d’une censure constitutionnelle. Je présume que ce danger a été confirmé par des messages subliminaux, ce qui me paraît d’ailleurs assez regrettable.

Je le répète, la Haute Assemblée considérait de manière unanime – à l’exception peut-être, non d’un groupe, mais d’un sénateur – que la solution de sagesse était le tunnel des plus ou moins 30 %. On nous explique désormais que, malgré ce consensus, il faut adopter une autre mesure.

Or ce choix suscitera de multiples recours, peut-être pas au niveau constitutionnel, mais sur le terrain, dans tous les départements, j’en suis persuadé. N’oubliez pas que vous allez envoyer à la retraite la moitié des conseillers généraux !