Intervention de Jacques Mézard

Chères collègues, de telles remarques sont tout à fait déplacées vis-à-vis de ceux qui, aujourd’hui, siègent au sein des conseils généraux, quelle que soit leur sensibilité !

Je peux concevoir et admettre que, par rapport à l’évolution de la société, ces assemblées comptent trop d’hommes. Il n’en reste pas moins que les élus en question s’efforcent de faire leur travail ! Annoncer comme une bonne nouvelle le fait qu’ils soient supprimés politiquement ne me semble pas acceptable !

Sur ce sujet, vous vous permettez tout, car ceux qui vous ont placées là, et qui sont ici d'ailleurs, considèrent cette mesure comme une bonne chose. Toutefois, à mon sens, ce type de réflexions est tout à fait déplacé.

Monsieur le ministre, aujourd’hui, la solution que vous proposez privilégie des critères essentiellement démographiques et leur apporte des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations géographiques d’ordre topographique – insularité, relief, hydrographie – ou démographique, comme la répartition de la population sur le territoire, l’équilibre de l’aménagement du territoire, l’enclavement, la superficie, le nombre de communes par canton ou d’autres impératifs d’intérêt général. Ces éléments se cumulent d’ailleurs avec le critère principal.

À l’inverse, on peut considérer que vous avez un chèque en blanc et nous non ! C’est ce que j’ai cru entendre.

Monsieur le ministre, vous le savez, j’ai confiance en vous sur le plan politique et je mesure vos qualités. Néanmoins, il ne fait aucun doute que ce système suscitera des recours partout en France, et qu’il en suscitera plus d’un par département. C’est une évidence ! A contrario, un critère arithmétique élargissant la possibilité d’équilibre démographique présenterait l’avantage de la clarté.

On le constate une nouvelle fois : sous cette Ve République, nous sommes soumis non seulement à la toute-puissance de l’hyper-présidence mais aussi au gouvernement des juges administratif et constitutionnel !