Intervention de Manuel Valls

Je répondrai en un mot à M. Mézard.

J’ai toujours dit qu’il existait un risque constitutionnel. En réponse aux votes du Sénat, et compte tenu du fait qu’il n’y avait pas d’urgence, j’ai toujours affirmé que nous nous efforcerions d’évoluer au sujet de ce texte. Tel a été le cas concernant la question du seuil, à 500 ou à 1 000 habitants : en la matière, nous avons abouti à une solution. Je le rappelle, à l’origine, des avis contradictoires s’opposaient, qui, évidemment, étaient tous intéressants.

Au terme du débat sur la question que vous évoquez, j’ai dû trancher face à ce risque : perdre la possibilité d’intégrer, pour le découpage, un ensemble de critères et d’apports, que les uns et les autres avaient enrichis, tenant compte des spécificités topographiques.

À mon sens, il fallait soit un tunnel, soit un système de dérogations, mais pas les deux. Pour ma part, je préfère ne pas faire référence à un tunnel, quel qu’il soit, pour ne pas verrouiller nos débats, pour ne pas prendre le risque de nous retrouver sans rien.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous, je connais la jurisprudence constitutionnelle et l’avis du Conseil d’État sur ce sujet. Néanmoins, nous avons tenu compte de ces éléments, qui nous permettent de bien prendre en considération ce que sont les territoires ruraux, tels que nous les avons définis depuis le début de nos discussions.

Bref, je n’ai pas changé d’avis ! J’ai essayé de faire avancer le débat, de voir jusqu’où nous pouvions aller. À l’évidence, persister dans cette voie nous exposerait à la censure du Conseil constitutionnel et risquerait ainsi de nous faire perdre les améliorations que les uns et les autres ont contribué à élaborer tout au long de nos discussions.