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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale
—
Article 23
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Il s’autosaisira !
Voir dans le contexte
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